Trouver un Huissier de justice - Doubs - signification d'acte


Photo de profil de ACTALAW Besançon, Huissier de justice à Besançon sur izilaw
ACTALAW Besançon
Français
32 Rue Proudhon
25000 

Besançon

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Photo de profil de Carole Stephan, Huissier de justice à Hérimoncourt sur izilaw
Maître Stephan
RéseauRéseau ANGLEDROIT
Français
42 Rue du Commandant Rolland
25310 

Hérimoncourt

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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

PRETOT-CHOUET LAURENCE

41 Rue de Besançon - François Mitterrand
25150 Pont-de-Roide

VERHILLE Audrey

5 Rue du Stade
25110 Baume-les-Dames

S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva

39 Grande Rue
25000 Besançon

VERHILLE Audrey

20B Grande Rue
25680 Rougemont

S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie

None Avenue du Général Burney
25800 Valdahon

HEITZMANN DIDIER

54 Rue de la République
25300 Pontarlier

S.C.P DUPUIS CAROLINE

21 Rue des Granges
25000 Besançon

S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.

28 Rue de la Préfecture
25000 Besançon

PARENT-STEPHAN CAROLE

42 Rue du Commandant Rolland
25310 Hérimoncourt

KREMER LOIC

1 Chemin de la Combe Missey
25120 Maîche

S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle

4 Avenue Aristide Briand
25400 Audincourt

MIDEZ NADINE

1 Rue Fontaine l'Épine
25500 Morteau

S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE

14 Rue du Vieux Château
25300 Pontarlier

S.C.P BEKHTI MALEK

2 Rue René Mouchotte
25200 Montbéliard

FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE

2 Les Vinottes
25500 Morteau

S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA

1 Rue Gaston PRETOT
25200 Montbéliard

DAGUET JACQUES

5 Rue Saint-Laurent
25290 Ornans

VERHILLE Audrey

20B Grande Rue
25680 Rougemont

JOUVE MICHEL

None Rue Henri Bourlier
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

SOTGIU Gabriel

19 Rue Charles de Gaulle
25410 Saint-Vit

DROMARD THIERRY

15c Rue Montrieux
25300 Pontarlier
 
Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.