Trouver un Huissier de justice - Cornimont - signification d'acte
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S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 60,8 km de Cornimont
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 19,4 km de Cornimont
S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
Office à 95,6 km de Cornimont
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 64,4 km de Cornimont
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 44,8 km de Cornimont
S.E.L.A.R.L PHA
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S.E.L.A.R.L AMK
Office à 19,3 km de Cornimont
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 71,4 km de Cornimont
S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 36,8 km de Cornimont
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
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S.E.L.A.R.L PHA
Office à 37,2 km de Cornimont
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 36,9 km de Cornimont
Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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