Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Contrexéville Modifier

Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Contrexéville

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Contrexéville

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Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Contrexéville.

Autres professions à Contrexéville

Commissaires de justice à Contrexéville sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice

Office à 40,8 km de Contrexéville

S.E.L.A.S Angle Droit Vosges

Office à 78,9 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V

Office à 24,8 km de Contrexéville

S.E.L.A.S Angle Droit Vosges

Office à 22,1 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L LexHuiss

Office à 41,2 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle

Office à 36,4 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L AMK

Office à 54,8 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L AUBERT Florence

Office à 4,5 km de Contrexéville

S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice

Office à 54,6 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L PHA

Office à 41,1 km de Contrexéville

S.C.P DUHAUT Kathy

Office à 57,7 km de Contrexéville

S.E.L.A.R.L PHA

Office à 78,9 km de Contrexéville

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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.