Trouver un Huissier de justice - Chalon-sur-Saône et ses environs - signification d'acte

Maître Trapon

12 Quai Gambetta
71100 Chalon-sur-Saône
71100 Chalon-sur-Saône
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Maître Camelin

12 Quai Gambetta
71100 Chalon-sur-Saône
71100 Chalon-sur-Saône
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ACTALAW Chalon-sur-Saône

12 Quai Gambetta
71100 Chalon-sur-Saône
71100 Chalon-sur-Saône
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Visio
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Autres huissiers de justice pouvant intervenir

Maître Bonasera

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Office à 62,5 km de Chalon-sur-Saône
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Sarl REFlex

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Maître Favre

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ACTALAW Montbard

Interventions fréquentes à Dijon
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Maître Jeanvoine

Office à 101,4 km de Chalon-sur-Saône
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel
Office à 0,3 km de Chalon-sur-Saône
PINARD SEBASTIEN
Office à 0,4 km de Chalon-sur-Saône

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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.