Trouver un Huissier de justice - Baho et ses environs - signification d'acte
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S.C.P BIELLMANN Cyril MIR Stéphane et RIVES Caroline
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AMBROSINO Jean-Guy
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S.E.L.A.R.L GAUBERT Jean-Luc GAILLARDE Gilles
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.