Trouver un Huissier de justice - Anould - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 37,1 km de Anould
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 36,8 km de Anould
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 11,3 km de Anould
S.E.L.A.R.L AMK
Office à 32,4 km de Anould
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
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S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
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S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
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S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 36,7 km de Anould
S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 52,5 km de Anould
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 28,9 km de Anould
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 74,2 km de Anould
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 11,5 km de Anould
Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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