Trouver un Huissier de justice - Amancy et ses environs - signification d'acte
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ÉtudeAutres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne
Office à 35,3 km de Amancy
S.C.P DEVOVE Robert DUFOUR Raphaëlle
Office à 15,5 km de Amancy
S.A.S.U PALLE ET ASSOCIES
Office à 22,8 km de Amancy
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 24,3 km de Amancy
S.E.L.A.R.L MELLA Sonia & BERTHOD Stéphanie
Office à 5,8 km de Amancy
S.E.L.A.R.L FOURNIER Patrick
Office à 1,7 km de Amancy
S.E.L.A.R.L CARASY et Associés
Office à 23,4 km de Amancy
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 20,7 km de Amancy
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 15,5 km de Amancy
S.E.L.A.R.L GRAFFARD Annabelle
Office à 20,8 km de Amancy
S.E.L.A.R.L JURIS OFFICE
Office à 35,1 km de Amancy
S.C.P GAILLARD JEAN-FRANCOIS MAURIS EMMANUEL
Office à 24,3 km de Amancy
S.C.P DIOT Hélène
Office à 28,0 km de Amancy
S.C.P MOTTET Bruno, DUCLOS Stéphane et TISSOT Sabine
Office à 20,6 km de Amancy
PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise
Office à 25,0 km de Amancy
S.E.L.A.R.L PENNECOT Estelle VIEITES Nathalie
Office à 18,5 km de Amancy
S.C.P MALGRAND ALAIN DEPERY EMMANUEL
Office à 15,5 km de Amancy
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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