Trouver un Huissier de justice - Pont-Saint-Martin et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie
FOLLENFANT OLIVIER
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
TEXIER-LELIEVRE CORINNE
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
DAHAN GABRIEL
S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL
DEVAUX FREDERIQUE
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth
S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
MARCHAND JEAN-PHILIPPE
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan
OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés
HOAREAU Loïc
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Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Avant de pouvoir arriver à l'expulsion en elle-même, il convient de procéder à la résiliation du contrat de bail par le juge, sauf si c'est un bail notarié qui contient une clause permettant de casser le contrat en cas d'impayés.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.