Trouver un Huissier de justice - Ain - procédure d'expulsion


Photo de profil de Gaëlle Esposito, Huissier de justice à Trévoux sur izilaw
Maître Esposito
Français
Allée Allée des Tanneurs
01600 

Trévoux

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CHASTAGNARET-ROGUET-CHASTAGNARET-MAGAUD
FrançaisAnglaisArabe
45 Rue Vendôme
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Lyon

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Maître Roguet
Français
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L HUIS AINTER

2 Rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse

S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON

12 Rue Joseph Carré
01700 Miribel

S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle

96 Rue Pierre Duverger
01330 Villars-les-Dombes

S.E.L.A.R.L AHRÈS

16 Rue de la Grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse

S.E.L.A.R.L AURAJURIS

30 Rue Auguste Piccard
01630 Saint-Genis-Pouilly

S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL

9 Avenue de la Gare
01130 Nantua

S.C.P LEGRAND GERARD

24 Rue de la République
01200 Valserhône

BURINE VALERIE

None None
01200 Valserhône

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

13A Chemin du Levant
01210 Ferney-Voltaire

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

243 Avenue Francis Blanchard
01170 Gex

S.C.P COMBOT Edouard

9 Boulevard du Mail
01300 Belley

S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

9 Place de la Liberté
01150 Lagnieu

S.A.S.U D'ANCONA Océane

None Rue des Dîmes
01000 Bourg-en-Bresse

ESPOSITO Gaëlle

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01600 Trévoux

S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique

31 Cours de Verdun
01100 Oyonnax

S.E.L.A.R.L HUIS AINTER

18 Place du 8 Mai 1945
01500 Ambérieu-en-Bugey

S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle

60 Avenue Maréchal Foch
01400 Châtillon-sur-Chalaronne

S.E.L.A.R.L AHRÈS

334 Route du Creux
01750 Replonges

S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON

31 Avenue du Champ de Foire
01000 Bourg-en-Bresse

S.E.L.A.R.L AHRÈS

5 Rue du Palais
01600 Trévoux

S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique

5 Rue Boisset
01800 Meximieux
 
Pour obtenir l'expulsion d'un locataire, la procédure nécessite de recourir à un huissier de justice. Le propriétaire risque en effet une lourde amende et une peine de prison s'il se charge lui-même de cela. La procédure est complexe et a pour but de rompre le bail avant de forcer le départ du locataire qui ne respectait pas ses engagements.

Une procédure d'expulsion peut durer jusqu'à 2 ans, car le locataire dispose de plusieurs délais légaux à certaines étapes de la procédure pour lui donner l'opportunité de se remettre en conformité. Le plus souvent cela signifie payer sa dette locative (loyer et charges).

Au cours de la procédure d'expulsion l'huissier de justice intervient à plusieurs occasions : envoyer une mise en demeure, signifier un commandement de payer, un commandement de quitter les lieux ou enfin procéder concrètement à l'expulsion. Sur cette page, nous vous proposons nos huissiers partenaires dans la zone sélectionnée, vous pouvez les solliciter directement en ligne.