- Office à 97,7 km de Volonne
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Volonne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Volonne et ses environs, jeux concours
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- Office à 104,3 km de Volonne
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 477,6 km de Volonne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 515,9 km de Volonne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 522,7 km de Volonne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAUTHIER YVES
Office à 10,4 km de Volonne
S.C.P DEMAILLY DAMIEN SULMONI PATRICE
Office à 26,1 km de Volonne
VIDAL WILFRID
Office à 58,9 km de Volonne
JEAN Adeline
Office à 1,9 km de Volonne
S.C.P CHARLES Hélène CAGNIART Anthony
Office à 36,5 km de Volonne
S.C.P MATHIEU Christian et NEYROUD Christophe
Office à 17,4 km de Volonne
S.C.P AMAT et VARCIN
Office à 36,4 km de Volonne
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.