- Office à 83,7 km de Villeneuve
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villeneuve Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Villeneuve et ses environs, jeux concours
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- Office à 105,9 km de Villeneuve
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 482,0 km de Villeneuve
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 518,4 km de Villeneuve
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 526,8 km de Villeneuve
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAUTHIER YVES
Office à 33,3 km de Villeneuve
S.C.P DEMAILLY DAMIEN SULMONI PATRICE
Office à 9,3 km de Villeneuve
VIDAL WILFRID
Office à 82,9 km de Villeneuve
JEAN Adeline
Office à 25,0 km de Villeneuve
S.C.P CHARLES Hélène CAGNIART Anthony
Office à 9,8 km de Villeneuve
S.C.P MATHIEU Christian et NEYROUD Christophe
Office à 36,1 km de Villeneuve
S.C.P AMAT et VARCIN
Office à 9,6 km de Villeneuve
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.