- Office à 15,1 km de Villeneuve-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villeneuve-le-Roi Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Villeneuve-le-Roi et ses environs, jeux concours
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- Office à 22,0 km de Villeneuve-le-Roi
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 281,6 km de Villeneuve-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 285,0 km de Villeneuve-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 315,4 km de Villeneuve-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P CHOURAQUI Marc NACACHE Guy FOURRIER Laurent SADOUN Maklouf
Office à 5,8 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P MARTIN MICHEL FITOUSSI ELISABETH
Office à 9,7 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P BERNARD Stéphan & ORLANDI Jérémy - HJ VITRY
Office à 6,7 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P GOUTORBE Brigitte et LEMIRE Baptiste
Office à 8,7 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P MARTINEZ Arnaud
Office à 11,2 km de Villeneuve-le-Roi
S.E.L.A.S AJILEX
Office à 12,5 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P LE NAN HERVE PERTUISOT FREDERIC
Office à 12,7 km de Villeneuve-le-Roi
S.E.L.A.R.L DONSIMONI IMARD TRICOU COTTINET - ALLIANCE JURIS
Office à 7,5 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P KERNEUR & ASSOCIES
Office à 9,4 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P CALIPPE DENIS, CORBEAUX THIERRY et CRUSSARD ERIC
Office à 13,0 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P BRUNEL-BRIONE PAULETTE MUTEREL PIERRE-MARIE
Office à 10,0 km de Villeneuve-le-Roi
S.A.S BUCEPHALE
Office à 12,6 km de Villeneuve-le-Roi
MOREL-GESLIN MARTINE
Office à 12,9 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P BONAN THIERRY CHAOUAT THIERRY
Office à 8,7 km de Villeneuve-le-Roi
S.A.S FORTUNATI Jean-Luc MORICE Laetitia ARDIOT Samuel
Office à 9,4 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P PLACE Daniel et AMROUCHE Mohand
Office à 12,6 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P CAZENAVE PHILIPPE
Office à 12,8 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P DEVAUD Jean-Jacques TRUTTMANN Bertrand NICOLAS Jean-Baptiste
Office à 9,8 km de Villeneuve-le-Roi
S.C.P MOLMY Alexandre
Office à 2,4 km de Villeneuve-le-Roi
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.