Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villeneuve-Tolosane Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Villeneuve-Tolosane et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 323,6 km de Villeneuve-Tolosane
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 325,6 km de Villeneuve-Tolosane
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 350,9 km de Villeneuve-Tolosane
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P MUSCAT XAVIER

Office à 29,7 km de Villeneuve-Tolosane

SCP CABROL JEAN-CLAUDE CUKIER ERIC

Office à 14,4 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P LAMARQUE Jean-Pierre DELPECH Sophie

Office à 10,7 km de Villeneuve-Tolosane

JAMME CECILE

Office à 12,3 km de Villeneuve-Tolosane

SCP DARBON Stéphane & JONCOUR Stéphane

Office à 14,0 km de Villeneuve-Tolosane

SCP FERRAN MICHEL FERRAN MARIE-LINE

Office à 13,0 km de Villeneuve-Tolosane

SCP FERES EMMANUEL MALE ALEXANDRA RAYNAUD-SENEGAS CHRISTIAN

Office à 9,2 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P ROSENTHAL Vincent DARCQ-ROSENTHAL Dorothée

Office à 54,4 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P BEDRY BENOIT

Office à 8,9 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P CAZEJUS-BRUNEL Hélène et FRANCISCO Julie

Office à 6,3 km de Villeneuve-Tolosane

SELARL ARNAUD XAVIER

Office à 13,0 km de Villeneuve-Tolosane

SCP FERRER Antoine PEDAILLE René

Office à 9,4 km de Villeneuve-Tolosane

SCP LENOIR CHRISTIAN RODRIGUEZ JERÔME

Office à 13,3 km de Villeneuve-Tolosane

SCP VALES Christine GAUTIE Francis PELISSOU Arnaud

Office à 13,5 km de Villeneuve-Tolosane

S.E.L.A.R.L ALBENQUE VERONIQUE - RAPHA MURIEL

Office à 33,0 km de Villeneuve-Tolosane

SCP LOPEZ Louis-Philippe - MALAVIALLE Olivier

Office à 13,4 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 67,2 km de Villeneuve-Tolosane

S.E.L.A.S OFFICIALES RLDH

Office à 21,4 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 78,2 km de Villeneuve-Tolosane

SELARL BEUSTE Jérôme

Office à 12,6 km de Villeneuve-Tolosane

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 10,0 km de Villeneuve-Tolosane

SCP BACHE Pascal - DESCAZAUX-DUFRENE Karine

Office à 12,9 km de Villeneuve-Tolosane

SELAS OFFICIALES MA

Office à 11,8 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P BOBO-CHELLE Marie-Hélène et CHELLE Alain

Office à 28,8 km de Villeneuve-Tolosane

SCP DELAYE THIERRY BONAMI-SOURIAC EMMANUELLE LAPEYRE SEVERINE

Office à 12,9 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P FILLAUD Yann-Eric

Office à 39,6 km de Villeneuve-Tolosane

S.C.P PHALIP Arnaud BONTAZ Joël et BELARGE Bertrand

Office à 8,4 km de Villeneuve-Tolosane

SCP IACONO DI CACITO Thomas, MARTY Benjamin

Office à 13,7 km de Villeneuve-Tolosane

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 10,0 km de Villeneuve-Tolosane

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.