- Office à 94,3 km de Villard-de-Lans
- Langues parlées : Français
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Villard-de-Lans Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Villard-de-Lans et ses environs, jeux concours
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- Office à 128,5 km de Villard-de-Lans
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 438,7 km de Villard-de-Lans
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
VALETTE PATRICK
Office à 67,8 km de Villard-de-Lans
REYNAUD Richard
Office à 20,8 km de Villard-de-Lans
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
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S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD ISERE
Office à 43,0 km de Villard-de-Lans
S.C.P BOULANGE Stéphan et SEMBONA Laurence
Office à 19,9 km de Villard-de-Lans
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Office à 17,6 km de Villard-de-Lans
BARBERY JEAN-MICHEL
Office à 53,0 km de Villard-de-Lans
GUIGNIER JEAN-MICHEL
Office à 37,8 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 18,4 km de Villard-de-Lans
S.C.P MAGES Marie-Christine
Office à 56,1 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L MEZAGHRANI Henri
Office à 19,7 km de Villard-de-Lans
S.C.P DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD
Office à 18,6 km de Villard-de-Lans
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 61,4 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 35,1 km de Villard-de-Lans
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 49,2 km de Villard-de-Lans
PEREZ OLIVIER
Office à 21,0 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 31,7 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 15,5 km de Villard-de-Lans
BRESSY GERALDINE
Office à 18,9 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L DI GIROLAMO - FAURRE
Office à 19,7 km de Villard-de-Lans
S.C.P DEMEURE Cyrielle - BOURGEOIS Gaëlle
Office à 18,1 km de Villard-de-Lans
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 62,2 km de Villard-de-Lans
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 76,9 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L AURAJURIS
Office à 70,7 km de Villard-de-Lans
BRET MARIE-PIERRE
Office à 19,8 km de Villard-de-Lans
S.C.P RIVAL Carine et CASALI Julien
Office à 19,3 km de Villard-de-Lans
BELLET Damien
Office à 24,1 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 33,4 km de Villard-de-Lans
S.C.P BENYAHIA PHILIPPE
Office à 19,6 km de Villard-de-Lans
S.E.L.A.R.L MESSINA-USAI Joséphine
Office à 73,1 km de Villard-de-Lans
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.