- Office à 101,6 km de Veuzain-sur-Loire
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Veuzain-sur-Loire Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Veuzain-sur-Loire et ses environs, jeux concours
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- Office à 120,1 km de Veuzain-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 121,8 km de Veuzain-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 150,7 km de Veuzain-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SENTUCQ GWENNAEL, TORQUATO JOHANN ET CACHOT ALEXANDRE
Office à 45,1 km de Veuzain-sur-Loire
S.C.P DELORME-SALLES Sylvie - FAVIER Olivier
Office à 34,1 km de Veuzain-sur-Loire
S.C.P SENTUCQ GWENNAEL, TORQUATO JOHANN ET CACHOT ALEXANDRE
Office à 45,1 km de Veuzain-sur-Loire
FRERY Maryline
Office à 34,0 km de Veuzain-sur-Loire
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE MONTRICHARD
Office à 17,3 km de Veuzain-sur-Loire
S.C.P VOISIN DENIS SANSON ARNAUD
Office à 27,4 km de Veuzain-sur-Loire
S.C.P VOISIN DENIS SANSON ARNAUD
Office à 15,2 km de Veuzain-sur-Loire
S.C.P PETIT ALAIN ET ROCA AUDE
Office à 13,3 km de Veuzain-sur-Loire
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE CONTRES
Office à 20,5 km de Veuzain-sur-Loire
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE ROMORANTIN
Office à 44,7 km de Veuzain-sur-Loire
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE CONTRES
Office à 29,4 km de Veuzain-sur-Loire
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.