- Office à 57,9 km de Varennes-Vauzelles
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Varennes-Vauzelles Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Varennes-Vauzelles et ses environs, jeux concours
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- Office à 185,5 km de Varennes-Vauzelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 219,7 km de Varennes-Vauzelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 236,6 km de Varennes-Vauzelles
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BONNET AUDE
Office à 2,7 km de Varennes-Vauzelles
SPADILIERO CATHERINE
Office à 2,7 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 60,1 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L V2H
Office à 47,6 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 2,6 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L MERLIN Aurélie
Office à 42,6 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 31,5 km de Varennes-Vauzelles
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 57,1 km de Varennes-Vauzelles
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.