- Office à 47,2 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Valserhône Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Valserhône et ses environs, jeux concours
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- Office à 42,4 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Maître Gaëlle Esposito & Maître Manon Manson
Commissaire de justice (huissier), SELARL ExEM CJ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 83,4 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Téléphone
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- Office à 85,8 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 130,2 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 382,1 km de Valserhône
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 424,9 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 431,6 km de Valserhône
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BURINE VALERIE
Office à 1,1 km de Valserhône
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 1,2 km de Valserhône
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.