- Office à 52,1 km de Valréas
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Valréas Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Valréas et ses environs, jeux concours
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- Office à 102,4 km de Valréas
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 393,4 km de Valréas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 430,1 km de Valréas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 438,2 km de Valréas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 88,3 km de Valréas
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 37,7 km de Valréas
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 21,9 km de Valréas
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 30,5 km de Valréas
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 30,8 km de Valréas
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 52,1 km de Valréas
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 36,6 km de Valréas
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 52,9 km de Valréas
S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 51,6 km de Valréas
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 52,1 km de Valréas
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 52,8 km de Valréas
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 61,1 km de Valréas
FABRE - TOUL Valérie
Office à 64,9 km de Valréas
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 42,6 km de Valréas
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 51,4 km de Valréas
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.