- Office à 68,6 km de Valentigney
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Valentigney Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Valentigney et ses environs, jeux concours
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- Office à 467,2 km de Valentigney
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 502,6 km de Valentigney
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 518,7 km de Valentigney
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 66,3 km de Valentigney
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 3,6 km de Valentigney
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 3,8 km de Valentigney
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 51,1 km de Valentigney
SOTGIU Gabriel
Office à 83,3 km de Valentigney
HEITZMANN DIDIER
Office à 72,3 km de Valentigney
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 48,5 km de Valentigney
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 4,9 km de Valentigney
DAGUET JACQUES
Office à 65,5 km de Valentigney
MIDEZ NADINE
Office à 48,3 km de Valentigney
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 1,8 km de Valentigney
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 10,3 km de Valentigney
KREMER LOIC
Office à 25,3 km de Valentigney
VERHILLE Audrey
Office à 36,1 km de Valentigney
DROMARD THIERRY
Office à 72,4 km de Valentigney
VERHILLE Audrey
Office à 38,0 km de Valentigney
JOUVE MICHEL
Office à 18,8 km de Valentigney
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 66,1 km de Valentigney
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 66,0 km de Valentigney
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 72,2 km de Valentigney
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.