Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Tarnos Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Tarnos et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 336,6 km de Tarnos
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 368,0 km de Tarnos
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 370,4 km de Tarnos
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

PODESTA Véronique

Office à 107,4 km de Tarnos

SAGARCIAGUE-ROCHETTE GRATIANNE

Office à 76,2 km de Tarnos

DELOS Julie

Office à 38,8 km de Tarnos

S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre

Office à 39,6 km de Tarnos

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

Office à 27,0 km de Tarnos

S.C.P DOMENGE Hélène ESTEFFE-DAUGREILH Marie

Office à 98,4 km de Tarnos

S.E.L.A.R.L CARPANETTI

Office à 86,9 km de Tarnos

S.E.L.A.S ZAVOLI Séverine

Office à 96,4 km de Tarnos

BOLLINI JEAN-CHRISTOPHE

Office à 71,0 km de Tarnos

S.C.P GETTE-PENE MARIE-CHRISTINE ANDRAL FABRICE

Office à 62,8 km de Tarnos

S.C.P GUILLERME François et METRAL Marion

Office à 19,4 km de Tarnos

S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre

Office à 39,1 km de Tarnos

S.E.L.A.R.L MAURY VIRGINIE

Office à 76,6 km de Tarnos

DELOS Julie

Office à 54,2 km de Tarnos

HOUDAIN David

Office à 87,0 km de Tarnos

GABIN DIDIER

Office à 87,7 km de Tarnos

BELLOC PIERRE

Office à 71,9 km de Tarnos

HERMANS AUDE

Office à 27,2 km de Tarnos

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.