Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sin-le-Noble Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sin-le-Noble et ses environs, jeux concours

6 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Martin Le Cornec Chérancé

Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 27,0 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Rokia Adjagba

Commissaire de justice (huissier), Maître Rokia ADJAGBA

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 32,6 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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SCP Marc DONNEZ - Jean Christophe JAILLOUX

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié

Office à 114,1 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 467,4 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 468,5 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 498,7 km de Sin-le-Noble
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 82,4 km de Sin-le-Noble

S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE

Office à 17,0 km de Sin-le-Noble

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 93,5 km de Sin-le-Noble

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 28,3 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 39,4 km de Sin-le-Noble

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 2,0 km de Sin-le-Noble

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 30,3 km de Sin-le-Noble

GIRARD Olivier

Office à 28,6 km de Sin-le-Noble

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 28,6 km de Sin-le-Noble

DUREUX FREDERIC

Office à 12,3 km de Sin-le-Noble

S.C.P LEFEBVRE THIERRY

Office à 31,0 km de Sin-le-Noble

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 98,0 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 36,1 km de Sin-le-Noble

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 21,5 km de Sin-le-Noble

VANDEVOORDE Fanny

Office à 57,1 km de Sin-le-Noble

S.C.P LUCET Jean-Philippe

Office à 27,8 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI

Office à 23,6 km de Sin-le-Noble

S.C.P MEYER PIERRE-YVES

Office à 3,8 km de Sin-le-Noble

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 42,3 km de Sin-le-Noble

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 63,9 km de Sin-le-Noble

S.A.S POMAR Yves

Office à 30,6 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 64,0 km de Sin-le-Noble

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 59,3 km de Sin-le-Noble

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 33,9 km de Sin-le-Noble

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 35,1 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 28,6 km de Sin-le-Noble

S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC

Office à 28,7 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 3,1 km de Sin-le-Noble

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 91,3 km de Sin-le-Noble

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 22,6 km de Sin-le-Noble

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.