- Office à 4,5 km de Serre-les-Sapins
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Serre-les-Sapins Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Serre-les-Sapins et ses environs, jeux concours
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- Office à 395,9 km de Serre-les-Sapins
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 432,0 km de Serre-les-Sapins
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 447,4 km de Serre-les-Sapins
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 7,0 km de Serre-les-Sapins
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 74,5 km de Serre-les-Sapins
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 71,8 km de Serre-les-Sapins
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 32,8 km de Serre-les-Sapins
SOTGIU Gabriel
Office à 11,9 km de Serre-les-Sapins
HEITZMANN DIDIER
Office à 50,0 km de Serre-les-Sapins
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 55,7 km de Serre-les-Sapins
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 70,3 km de Serre-les-Sapins
DAGUET JACQUES
Office à 22,8 km de Serre-les-Sapins
MIDEZ NADINE
Office à 55,5 km de Serre-les-Sapins
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 73,0 km de Serre-les-Sapins
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 64,6 km de Serre-les-Sapins
KREMER LOIC
Office à 64,3 km de Serre-les-Sapins
VERHILLE Audrey
Office à 40,6 km de Serre-les-Sapins
DROMARD THIERRY
Office à 50,4 km de Serre-les-Sapins
VERHILLE Audrey
Office à 34,0 km de Serre-les-Sapins
JOUVE MICHEL
Office à 53,8 km de Serre-les-Sapins
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 6,9 km de Serre-les-Sapins
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 7,0 km de Serre-les-Sapins
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 49,8 km de Serre-les-Sapins
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.