- Office à 606,3 km de Seltz
- Langues parlées : Français
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Seltz Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Seltz et ses environs, jeux concours
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- Office à 634,4 km de Seltz
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 656,0 km de Seltz
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEMMERLE Benoît - STALTER Anne
Office à 41,6 km de Seltz
FEMIA Salvatore
Office à 41,3 km de Seltz
S.E.L.A.R.L FAVIER Jean-Paul - WALTER Sandrine
Office à 43,1 km de Seltz
S.C.P VITELLI GERALD VIX ARNAUD
Office à 47,5 km de Seltz
S.C.P SCHAEFFER CATHIA KLING JULIEN
Office à 41,5 km de Seltz
DA SILVA-DERRINGER MARIE
Office à 33,1 km de Seltz
S.C.P KALETA Nicolas et VACCARO Floriane
Office à 56,3 km de Seltz
TRZMIEL-DA COSTA Caroline
Office à 16,6 km de Seltz
SENGLER - CLAUSS Christine
Office à 45,0 km de Seltz
DI MARTINO HIPPOLYTE
Office à 21,7 km de Seltz
PILET Sébastien
Office à 20,0 km de Seltz
SERMONNE Myriam
Office à 42,0 km de Seltz
KECK-MASINI SOLANGE
Office à 24,2 km de Seltz
PETER Fabrice
Office à 43,7 km de Seltz
HEINIMANN Camille
Office à 45,8 km de Seltz
S.C.P IRION MICHEL BOURREL VERONIQUE
Office à 41,9 km de Seltz
SCHNEIDER CHRISTOPHE
Office à 68,1 km de Seltz
BERTRAND Alexandre
Office à 60,7 km de Seltz
WERNERT YVES
Office à 65,2 km de Seltz
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 83,6 km de Seltz
MUSLIN Hélène
Office à 71,5 km de Seltz
ROESSLINGER PHILIPPE
Office à 74,3 km de Seltz
MORITZ PASCAL
Office à 34,7 km de Seltz
S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia
Office à 41,8 km de Seltz
FRISCH VINCENT
Office à 40,8 km de Seltz
BOTZONG FRANCINE
Office à 78,8 km de Seltz
NIEL CHRISTOPHE
Office à 44,4 km de Seltz
WAGNER GERARD
Office à 41,3 km de Seltz
S.C.P SINGER François et TRESCH Katia
Office à 54,2 km de Seltz
S.C.P JOCQUEL Isabelle et MERIOT Aymeric
Office à 84,3 km de Seltz
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.