- Office à 534,5 km de Scherwiller
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Scherwiller Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Scherwiller et ses environs, jeux concours
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- Office à 565,3 km de Scherwiller
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 585,1 km de Scherwiller
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEMMERLE Benoît - STALTER Anne
Office à 42,0 km de Scherwiller
FEMIA Salvatore
Office à 42,2 km de Scherwiller
S.E.L.A.R.L FAVIER Jean-Paul - WALTER Sandrine
Office à 40,8 km de Scherwiller
S.C.P VITELLI GERALD VIX ARNAUD
Office à 36,1 km de Scherwiller
S.C.P SCHAEFFER CATHIA KLING JULIEN
Office à 42,0 km de Scherwiller
DA SILVA-DERRINGER MARIE
Office à 54,2 km de Scherwiller
S.C.P KALETA Nicolas et VACCARO Floriane
Office à 51,4 km de Scherwiller
TRZMIEL-DA COSTA Caroline
Office à 80,1 km de Scherwiller
SENGLER - CLAUSS Christine
Office à 38,6 km de Scherwiller
DI MARTINO HIPPOLYTE
Office à 63,0 km de Scherwiller
PILET Sébastien
Office à 92,9 km de Scherwiller
SERMONNE Myriam
Office à 41,6 km de Scherwiller
KECK-MASINI SOLANGE
Office à 64,9 km de Scherwiller
PETER Fabrice
Office à 40,2 km de Scherwiller
HEINIMANN Camille
Office à 65,0 km de Scherwiller
S.C.P IRION MICHEL BOURREL VERONIQUE
Office à 42,2 km de Scherwiller
SCHNEIDER CHRISTOPHE
Office à 16,3 km de Scherwiller
BERTRAND Alexandre
Office à 23,7 km de Scherwiller
WERNERT YVES
Office à 20,4 km de Scherwiller
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 3,4 km de Scherwiller
MUSLIN Hélène
Office à 13,3 km de Scherwiller
ROESSLINGER PHILIPPE
Office à 77,0 km de Scherwiller
MORITZ PASCAL
Office à 76,2 km de Scherwiller
S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia
Office à 41,8 km de Scherwiller
FRISCH VINCENT
Office à 42,9 km de Scherwiller
BOTZONG FRANCINE
Office à 26,6 km de Scherwiller
NIEL CHRISTOPHE
Office à 39,1 km de Scherwiller
WAGNER GERARD
Office à 42,2 km de Scherwiller
S.C.P SINGER François et TRESCH Katia
Office à 39,9 km de Scherwiller
S.C.P JOCQUEL Isabelle et MERIOT Aymeric
Office à 3,4 km de Scherwiller
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.