Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sainte-Pazanne Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sainte-Pazanne et ses environs, jeux concours

4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Aurik Vendée

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 54,1 km de Sainte-Pazanne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 172,5 km de Sainte-Pazanne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 177,7 km de Sainte-Pazanne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 217,8 km de Sainte-Pazanne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth

Office à 20,1 km de Sainte-Pazanne

S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien

Office à 23,6 km de Sainte-Pazanne

S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline

Office à 35,8 km de Sainte-Pazanne

DEVAUX FREDERIQUE

Office à 42,2 km de Sainte-Pazanne

FOLLENFANT OLIVIER

Office à 12,4 km de Sainte-Pazanne

MARCHAND JEAN-PHILIPPE

Office à 54,2 km de Sainte-Pazanne

S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL

Office à 48,5 km de Sainte-Pazanne

DAHAN GABRIEL

Office à 19,9 km de Sainte-Pazanne

S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre

Office à 11,9 km de Sainte-Pazanne

TEXIER-LELIEVRE CORINNE

Office à 21,8 km de Sainte-Pazanne

S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR

Office à 44,8 km de Sainte-Pazanne

HOAREAU Loïc

Office à 38,5 km de Sainte-Pazanne

S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien

Office à 37,8 km de Sainte-Pazanne

S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan

Office à 19,6 km de Sainte-Pazanne

S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien

Office à 30,5 km de Sainte-Pazanne

OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés

Office à 23,1 km de Sainte-Pazanne

S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie

Office à 23,1 km de Sainte-Pazanne

S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin

Office à 76,2 km de Sainte-Pazanne

S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR

Office à 56,2 km de Sainte-Pazanne

S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre

Office à 26,5 km de Sainte-Pazanne

S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline

Office à 31,1 km de Sainte-Pazanne

S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE

Office à 40,4 km de Sainte-Pazanne

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.