Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Sainte-Bazeille Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Sainte-Bazeille et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 198,5 km de Sainte-Bazeille
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 218,8 km de Sainte-Bazeille
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 229,5 km de Sainte-Bazeille
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 50,5 km de Sainte-Bazeille

PAPOT Mélanie

Office à 55,0 km de Sainte-Bazeille

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 48,4 km de Sainte-Bazeille

BIASI MICHEL

Office à 44,7 km de Sainte-Bazeille

S.C.P WEINGAND ALAIN

Office à 50,4 km de Sainte-Bazeille

S.C.P BONNIN PIERRE-JEAN BEYSSERESSE-POLTEAU VANESSA

Office à 8,0 km de Sainte-Bazeille

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 48,4 km de Sainte-Bazeille

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 50,2 km de Sainte-Bazeille

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 24,4 km de Sainte-Bazeille

S.C.P GRANIER REGIS DAVID LAURENCE

Office à 6,4 km de Sainte-Bazeille

S.E.L.A.R.L VIGUIER TACCONI

Office à 55,4 km de Sainte-Bazeille

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 22,9 km de Sainte-Bazeille

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.