- Office à 26,5 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Zacharie Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Zacharie et ses environs, jeux concours
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- Office à 117,7 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Maître Eric Fontaine
Commissaire de justice (huissier), SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 120,4 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisio
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- Office à 510,0 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 542,4 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 553,8 km de Saint-Zacharie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P PELISSERO Robert - MARCER Thierry - FIGONI Arnaud
Office à 33,2 km de Saint-Zacharie
S.C.P LAURE & ALDEGUER
Office à 33,4 km de Saint-Zacharie
DENIMAL SOPHIE
Office à 82,7 km de Saint-Zacharie
S.C.P BABAU-CHAMBON
Office à 33,6 km de Saint-Zacharie
GENNARI ANNE
Office à 48,1 km de Saint-Zacharie
DENIMAL SOPHIE
Office à 73,4 km de Saint-Zacharie
S.C.P GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC
Office à 33,8 km de Saint-Zacharie
S.C.P BOURGEONNIER CHRISTIAN
Office à 30,7 km de Saint-Zacharie
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 68,5 km de Saint-Zacharie
S.C.P ACTAZUR - BERGE Edouard-RAMOINO William-WISS Nathan
Office à 62,9 km de Saint-Zacharie
HYBLER Elisabeth
Office à 32,2 km de Saint-Zacharie
S.C.P JOLY Sébastien SULTAN Yves
Office à 45,1 km de Saint-Zacharie
S.C.P C2R - CROUIN - ROZEC - ROLAND
Office à 29,3 km de Saint-Zacharie
S.C.P HERMANT DIDIER
Office à 46,3 km de Saint-Zacharie
D'AFFRONTO Eric
Office à 34,5 km de Saint-Zacharie
S.E.L.A.R.L DUCROS LIONEL FERRAIOLI NELLY
Office à 79,2 km de Saint-Zacharie
S.C.P PASTOR ALAVOINE
Office à 33,2 km de Saint-Zacharie
S.C.P BLUM Béatrice - TISSOT Sébastien - VIGUIER Violaine
Office à 63,2 km de Saint-Zacharie
S.C.P MARTINEZ TH. HIVONNAIT B. JOURDAN C.
Office à 33,4 km de Saint-Zacharie
S.C.P DENJEAN-PIERRET NICOLAS VERNANGE AMAURY
Office à 33,5 km de Saint-Zacharie
S.C.P GATTO PHILIPPE HAZAN HERVE
Office à 28,0 km de Saint-Zacharie
S.C.P BOTTE Raphaël PILLON Virginie PEPRATX Maxime
Office à 26,6 km de Saint-Zacharie
S.C.P CARROZZA CHARLES LEGRAND NICOLAS
Office à 51,0 km de Saint-Zacharie
ANCOLIO LAURE
Office à 14,1 km de Saint-Zacharie
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 75,4 km de Saint-Zacharie
S.C.P ODIN Frédéric et MELIQUE David
Office à 62,8 km de Saint-Zacharie
S.A.S AZUR JURIS
Office à 85,5 km de Saint-Zacharie
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 33,7 km de Saint-Zacharie
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 35,0 km de Saint-Zacharie
S.E.L.A.R.L ESTIENNE ERIC
Office à 38,8 km de Saint-Zacharie
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.