- Office à 59,6 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Sébastien-sur-Loire Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Sébastien-sur-Loire et ses environs, jeux concours
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- Office à 155,2 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 164,6 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 200,5 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth
Office à 8,1 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 4,3 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
DEVAUX FREDERIQUE
Office à 35,1 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
HOAREAU Loïc
Office à 11,6 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien
Office à 4,6 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE
Office à 21,8 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin
Office à 56,6 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 3,9 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan
Office à 8,5 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 29,1 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 54,8 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 37,1 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
TEXIER-LELIEVRE CORINNE
Office à 47,1 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 24,8 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
FOLLENFANT OLIVIER
Office à 18,9 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
DAHAN GABRIEL
Office à 23,0 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie
Office à 5,7 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL
Office à 68,2 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 50,4 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 57,2 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 34,7 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
MARCHAND JEAN-PHILIPPE
Office à 66,8 km de Saint-Sébastien-sur-Loire
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.