- Office à 61,3 km de Saint-Herblain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Herblain Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Herblain et ses environs, jeux concours
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- Office à 165,4 km de Saint-Herblain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 173,8 km de Saint-Herblain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 210,8 km de Saint-Herblain
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
DAHAN GABRIEL
Office à 12,6 km de Saint-Herblain
S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie
Office à 5,9 km de Saint-Herblain
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 27,4 km de Saint-Herblain
S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien
Office à 6,8 km de Saint-Herblain
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 28,0 km de Saint-Herblain
TEXIER-LELIEVRE CORINNE
Office à 36,2 km de Saint-Herblain
FOLLENFANT OLIVIER
Office à 7,7 km de Saint-Herblain
S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre
Office à 12,8 km de Saint-Herblain
S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin
Office à 59,4 km de Saint-Herblain
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 43,6 km de Saint-Herblain
S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE
Office à 31,2 km de Saint-Herblain
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 39,0 km de Saint-Herblain
OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 7,1 km de Saint-Herblain
MARCHAND JEAN-PHILIPPE
Office à 56,6 km de Saint-Herblain
DEVAUX FREDERIQUE
Office à 30,2 km de Saint-Herblain
S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien
Office à 45,9 km de Saint-Herblain
HOAREAU Loïc
Office à 22,9 km de Saint-Herblain
S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline
Office à 39,1 km de Saint-Herblain
S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan
Office à 3,1 km de Saint-Herblain
S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR
Office à 27,3 km de Saint-Herblain
S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL
Office à 57,0 km de Saint-Herblain
S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth
Office à 3,3 km de Saint-Herblain
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.