S.C.P CHASTEL HUBERT
Office à 43,2 km de Saint-Georges-d'Orques
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Georges-d'Orques Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Georges-d'Orques
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Autres professions à Saint-Georges-d'Orques
Commissaires de justice à Saint-Georges-d'Orques sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
DECROIX-DARUT Céline
Office à 50,2 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P LE FLOCH BAILLON BICHAT
Office à 7,8 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P BALDY ERIC
Office à 55,0 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P DELARUELLE SIMON DARGENT-LEVEQUE DANIELE
Office à 29,2 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P SABIANI ALAIN BABAU FRANCOIS
Office à 3,3 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P MERLE NICOLE CHAUCHARD VINCENT CHERTIN NICOLAS BORREL JEAN-PIERRE DE MARI VERONIQUE
Office à 19,5 km de Saint-Georges-d'Orques
BOUSQUET ELSIE
Office à 19,6 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P ROUSSEAU Stéphane
Office à 53,3 km de Saint-Georges-d'Orques
BONTEMPS Christine
Office à 35,9 km de Saint-Georges-d'Orques
ABBASSI ALLIA
Office à 53,8 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P BONNAFE CATHERINE DECROIX-DARUT XAVIER BOUBAKER DAVID
Office à 53,0 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P RUIZ Sébastien et RUIZ-RODIER Julie
Office à 25,5 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P Avenir Droit
Office à 33,9 km de Saint-Georges-d'Orques
S.E.L.A.R.L ABC DROIT
Office à 39,5 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P LAVIGNE LAURENCE DUCOUT SANDRINE
Office à 53,4 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P ROUZAUD Jean-Michel TONUS Frédéric ROUZAUD Cyril
Office à 3,0 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P EXADEX
Office à 2,9 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P PONCE Francis - CAZENAVE Philippe - MOLL Alexandre
Office à 8,1 km de Saint-Georges-d'Orques
S.A.S ACTES7
Office à 24,1 km de Saint-Georges-d'Orques
S.A.S ACTES7
Office à 24,1 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P CARPENTIER Jean-Charles JONCA-CARPENTIER Isabelle
Office à 41,9 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P ALFIER Fabrice - LABADIE François - AFFORTI Seema
Office à 3,2 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ
Office à 3,3 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P BASCUGNANA Marie-Emilie
Office à 53,4 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P PEYRACHE Thierry - NEKADI Gaëlle - FAVIER Maguelone
Office à 2,8 km de Saint-Georges-d'Orques
PELLETIER Thomas
Office à 83,6 km de Saint-Georges-d'Orques
GIMENEZ-SANCHEZ PATRICIA
Office à 23,7 km de Saint-Georges-d'Orques
S.C.P LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES
Office à 3,3 km de Saint-Georges-d'Orques
FRESSON GUY
Office à 55,2 km de Saint-Georges-d'Orques
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.