- Office à 79,3 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Saint-Barthélemy-d'Anjou Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Saint-Barthélemy-d'Anjou et ses environs, jeux concours
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- Office à 115,7 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 138,9 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 155,5 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 3,2 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 12,9 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
TESSIER SEBASTIEN
Office à 3,2 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 35,4 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 30,8 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 39,4 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 46,4 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 7,4 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 33,3 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 35,1 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 24,1 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 5,0 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 3,8 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 36,8 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
CANTEGRIT Etienne
Office à 59,2 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 52,5 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 30,7 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
VILLARME Marc
Office à 39,4 km de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.