- Office à 84,3 km de Ribemont
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ribemont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Ribemont et ses environs, jeux concours
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- Office à 421,8 km de Ribemont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 425,9 km de Ribemont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Office à 456,4 km de Ribemont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
COUPAIN ETIENNE
Office à 46,2 km de Ribemont
S.C.P BIREMBAUT PIERRE
Office à 48,1 km de Ribemont
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 16,9 km de Ribemont
S.C.P GROUSELLE GILLES BENAZET-MAÏSETTI MARIE-ANGE
Office à 14,1 km de Ribemont
S.C.P HOELLE PHILIPPE
Office à 14,2 km de Ribemont
S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 71,5 km de Ribemont
S.C.P PIETTE CHRISTIAN FLODERER ERIC
Office à 28,4 km de Ribemont
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 84,2 km de Ribemont
S.C.P DUBOIS Florence CHRISTIEN Sébastien
Office à 14,2 km de Ribemont
HERMAIN EDITH
Office à 32,9 km de Ribemont
MORIVAL YVES
Office à 31,8 km de Ribemont
S.C.P LEGOUGE-GALLOIS MARTINE LEGOUGE STEPHANIE
Office à 84,1 km de Ribemont
DESPREZ MARIE-HELENE
Office à 14,4 km de Ribemont
PAILLIE FABIEN
Office à 27,2 km de Ribemont
MEUNIER-OLART Delphine
Office à 28,5 km de Ribemont
S.C.P DUVAL - JANEL
Office à 33,2 km de Ribemont
S.C.P CHAUVIN François et GUILLEUX Valentin
Office à 66,2 km de Ribemont
S.E.L.A.R.L BELLANGER BRUNO SIMON STEPHANE
Office à 48,2 km de Ribemont
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.