Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Quint-Fonsegrives Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Quint-Fonsegrives et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 320,2 km de Quint-Fonsegrives
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 320,8 km de Quint-Fonsegrives
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 347,3 km de Quint-Fonsegrives
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P MUSCAT XAVIER

Office à 23,8 km de Quint-Fonsegrives

SCP CABROL JEAN-CLAUDE CUKIER ERIC

Office à 4,5 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P LAMARQUE Jean-Pierre DELPECH Sophie

Office à 16,2 km de Quint-Fonsegrives

JAMME CECILE

Office à 6,7 km de Quint-Fonsegrives

SCP DARBON Stéphane & JONCOUR Stéphane

Office à 6,7 km de Quint-Fonsegrives

SCP FERRAN MICHEL FERRAN MARIE-LINE

Office à 6,9 km de Quint-Fonsegrives

SCP FERES EMMANUEL MALE ALEXANDRA RAYNAUD-SENEGAS CHRISTIAN

Office à 8,6 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P ROSENTHAL Vincent DARCQ-ROSENTHAL Dorothée

Office à 41,0 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P BEDRY BENOIT

Office à 24,9 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P CAZEJUS-BRUNEL Hélène et FRANCISCO Julie

Office à 21,3 km de Quint-Fonsegrives

SELARL ARNAUD XAVIER

Office à 6,7 km de Quint-Fonsegrives

SCP FERRER Antoine PEDAILLE René

Office à 8,5 km de Quint-Fonsegrives

SCP LENOIR CHRISTIAN RODRIGUEZ JERÔME

Office à 6,5 km de Quint-Fonsegrives

SCP VALES Christine GAUTIE Francis PELISSOU Arnaud

Office à 5,7 km de Quint-Fonsegrives

S.E.L.A.R.L ALBENQUE VERONIQUE - RAPHA MURIEL

Office à 25,0 km de Quint-Fonsegrives

SCP LOPEZ Louis-Philippe - MALAVIALLE Olivier

Office à 6,4 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 84,0 km de Quint-Fonsegrives

S.E.L.A.S OFFICIALES RLDH

Office à 26,5 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 95,2 km de Quint-Fonsegrives

SELARL BEUSTE Jérôme

Office à 8,5 km de Quint-Fonsegrives

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 8,3 km de Quint-Fonsegrives

SCP BACHE Pascal - DESCAZAUX-DUFRENE Karine

Office à 6,6 km de Quint-Fonsegrives

SELAS OFFICIALES MA

Office à 7,6 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P BOBO-CHELLE Marie-Hélène et CHELLE Alain

Office à 28,9 km de Quint-Fonsegrives

SCP DELAYE THIERRY BONAMI-SOURIAC EMMANUELLE LAPEYRE SEVERINE

Office à 4,7 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P FILLAUD Yann-Eric

Office à 54,9 km de Quint-Fonsegrives

S.C.P PHALIP Arnaud BONTAZ Joël et BELARGE Bertrand

Office à 23,2 km de Quint-Fonsegrives

SCP IACONO DI CACITO Thomas, MARTY Benjamin

Office à 6,9 km de Quint-Fonsegrives

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 8,3 km de Quint-Fonsegrives

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.