Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Pujaudran Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Pujaudran et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 313,0 km de Pujaudran
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 317,0 km de Pujaudran
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 340,9 km de Pujaudran
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

Office à 76,2 km de Pujaudran

BOUNIOL PHILIPPE

Office à 98,3 km de Pujaudran

S.C.P BEAUDRAN Pierre BEAUDRAN Marie-Laure

Office à 61,9 km de Pujaudran

VIGNEAUX-CANDELON BENEDICTE

Office à 50,1 km de Pujaudran

S.C.P MENGELLE JEAN-MARIE QUERCY EDITH

Office à 6,1 km de Pujaudran

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

Office à 57,7 km de Pujaudran

LUX CAROLINE

Office à 76,1 km de Pujaudran

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

Office à 21,5 km de Pujaudran

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

Office à 87,9 km de Pujaudran

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.