- Office à 49,3 km de Poligny
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Poligny Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Poligny et ses environs, jeux concours
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- Office à 80,1 km de Poligny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 372,9 km de Poligny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 411,8 km de Poligny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 424,3 km de Poligny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P EISER PHILIPPE
Office à 21,4 km de Poligny
S.E.L.A.R.L BRUN Pierre GONDCAILLE Sylvie
Office à 10,4 km de Poligny
S.C.P RIZZI Diego, ZIEGLER David, FAIRY Caroline
Office à 21,6 km de Poligny
S.C.P RIZZI Diego, ZIEGLER David, FAIRY Caroline
Office à 33,4 km de Poligny
S.E.L.A.R.L ALTANEO 39
Office à 33,8 km de Poligny
S.E.L.A.R.L ALTANEO 39
Office à 18,2 km de Poligny
S.C.P TOURNOUX Myriam MOUGENOT Séverine
Office à 34,0 km de Poligny
S.E.L.A.R.L GREE Charline
Office à 42,2 km de Poligny
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.