- Office à 77,4 km de Plancher-Bas
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Plancher-Bas Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Plancher-Bas et ses environs, jeux concours
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- Office à 466,6 km de Plancher-Bas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 500,2 km de Plancher-Bas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BOCKSTAHLER Audrey et JAILLET SERRAND Charlie
Office à 90,9 km de Plancher-Bas
GRUX EMMANUEL
Office à 45,3 km de Plancher-Bas
S.C.P BOCKSTAHLER Audrey et JAILLET SERRAND Charlie
Office à 81,0 km de Plancher-Bas
MARGOLIS Joffrey
Office à 18,0 km de Plancher-Bas
S.E.L.A.R.L ADCF JURIS
Office à 16,2 km de Plancher-Bas
S.E.L.A.R.L ACTA JURHUISS
Office à 38,9 km de Plancher-Bas
S.C.P GIROUD JEAN-RENE LELOUP CHRISTELLE
Office à 29,7 km de Plancher-Bas
MIELE DAVID
Office à 18,0 km de Plancher-Bas
S.E.L.A.R.L MOURET-LECOUP ALEXANDRA
Office à 45,2 km de Plancher-Bas
S.E.L.A.R.L ACTA JURHUISS
Office à 51,4 km de Plancher-Bas
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.