- Office à 89,6 km de Peyruis
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Peyruis Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Peyruis et ses environs, jeux concours
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- Office à 106,0 km de Peyruis
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 477,5 km de Peyruis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 514,9 km de Peyruis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 522,4 km de Peyruis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAUTHIER YVES
Office à 17,9 km de Peyruis
S.C.P DEMAILLY DAMIEN SULMONI PATRICE
Office à 15,1 km de Peyruis
VIDAL WILFRID
Office à 69,5 km de Peyruis
JEAN Adeline
Office à 9,6 km de Peyruis
S.C.P CHARLES Hélène CAGNIART Anthony
Office à 25,2 km de Peyruis
S.C.P MATHIEU Christian et NEYROUD Christophe
Office à 24,7 km de Peyruis
S.C.P AMAT et VARCIN
Office à 25,1 km de Peyruis
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.