- Office à 372,1 km de Penvénan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Penvénan Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Penvénan et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 387,9 km de Penvénan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 415,0 km de Penvénan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GAILLARD Benjamin et QUEMENEUR Catherine
Office à 36,4 km de Penvénan
S.E.L.A.R.L BREIZH JUSTIS
Office à 58,5 km de Penvénan
DEGARDIN PATRICK
Office à 6,0 km de Penvénan
S.C.P TROUVE PHILIPPE
Office à 104,6 km de Penvénan
S.C.P MOREAU CHARLES-EMMANUEL PASQUET CHRISTELLE
Office à 33,9 km de Penvénan
S.E.L.A.R.L TALBOURDET Laurent BUISSON Cécile
Office à 13,2 km de Penvénan
BECTARTE THIERRY
Office à 65,5 km de Penvénan
S.C.P ACTA 22
Office à 100,3 km de Penvénan
S.E.L.A.R.L BRETAGNE HUISSIERS
Office à 57,1 km de Penvénan
S.C.P ACTA 22
Office à 86,4 km de Penvénan
S.C.P RIO Jean-François GUEVEL Solenn BERTHILLON Matthieu
Office à 73,1 km de Penvénan
LE DRO PIERRICK
Office à 66,5 km de Penvénan
LUCAS-AUDIC SOPHIE
Office à 99,7 km de Penvénan
S.E.L.A.R.L BRETAGNE HUISSIERS
Office à 105,6 km de Penvénan
S.C.P GAILLARD Benjamin et QUEMENEUR Catherine
Office à 24,3 km de Penvénan
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.