Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Penne-d'Agenais Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Penne-d'Agenais et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 220,4 km de Penne-d'Agenais
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 227,2 km de Penne-d'Agenais
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 248,7 km de Penne-d'Agenais
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 10,1 km de Penne-d'Agenais

PAPOT Mélanie

Office à 26,1 km de Penne-d'Agenais

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 47,8 km de Penne-d'Agenais

BIASI MICHEL

Office à 15,9 km de Penne-d'Agenais

S.C.P WEINGAND ALAIN

Office à 10,1 km de Penne-d'Agenais

S.C.P BONNIN PIERRE-JEAN BEYSSERESSE-POLTEAU VANESSA

Office à 52,5 km de Penne-d'Agenais

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 47,8 km de Penne-d'Agenais

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 10,4 km de Penne-d'Agenais

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 59,9 km de Penne-d'Agenais

S.C.P GRANIER REGIS DAVID LAURENCE

Office à 54,6 km de Penne-d'Agenais

S.E.L.A.R.L VIGUIER TACCONI

Office à 26,2 km de Penne-d'Agenais

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 41,8 km de Penne-d'Agenais

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.