- Office à 12,2 km de Parempuyre
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
-
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Parempuyre Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Parempuyre et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 164,2 km de Parempuyre
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 195,6 km de Parempuyre
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 199,1 km de Parempuyre
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP LACAZE Olivier, CRESPY Martine
Office à 12,5 km de Parempuyre
S.E.L.A.R.L SANSON Alexandre
Office à 27,0 km de Parempuyre
S.C.P BOUSSARD FRANCIS ADO JEAN
Office à 21,1 km de Parempuyre
SCP CARBONNIER V. DE DEURWAERDERE F.
Office à 11,7 km de Parempuyre
SCP CASIMIRO Jean et CASIMIRO Anne
Office à 12,0 km de Parempuyre
SCP LENOIR SEBASTIEN TOSTAIN FRANCOIS
Office à 12,3 km de Parempuyre
S.C.P PEYCHEZ Christophe GUITOU Laurent
Office à 18,9 km de Parempuyre
S.C.P PEES-MARTIN PATRICK ROMAIN REGIS
Office à 40,8 km de Parempuyre
S.C.P PEYCHEZ Christophe GUITOU Laurent
Office à 12,2 km de Parempuyre
LAPEYRE ERIC-FRANCIS
Office à 48,5 km de Parempuyre
SCP BARRENECHE Nicolas CAGNON Mylène
Office à 14,0 km de Parempuyre
FAUCHE Thomas
Office à 64,7 km de Parempuyre
S.E.L.A.R.L WLOSTOWICER GUILLAUME ZANELLO CHRYSTELLE
Office à 51,3 km de Parempuyre
SELARL SIGARI Barbara
Office à 12,1 km de Parempuyre
S.E.L.A.R.L TGGV HUISSIERS DE JUSTICE
Office à 10,3 km de Parempuyre
SCP FEUGNET Sébastien PINC Erwan
Office à 12,3 km de Parempuyre
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE
Office à 11,3 km de Parempuyre
GETTEN MARIE-RENEE
Office à 27,0 km de Parempuyre
SAS Bocchio & associés
Office à 9,5 km de Parempuyre
FAUVEL DIDIER
Office à 11,8 km de Parempuyre
DUPART STEPHANE
Office à 30,2 km de Parempuyre
LE FUR PATRICK
Office à 12,5 km de Parempuyre
SCP BAUDIN JEAN-PAUL
Office à 10,4 km de Parempuyre
S.C.P DULAURENS Jean-Marie
Office à 8,5 km de Parempuyre
BURILLIER LAURENT
Office à 43,6 km de Parempuyre
S.E.L.A.R.L COUDIERE LEXCORPUS
Office à 45,1 km de Parempuyre
S.C.P MONGE JEAN-LOUIS CASSOLA JOELLE
Office à 52,6 km de Parempuyre
SCP ITHURBURU Marie - GALLAND Audrey - LEMOINE Camille
Office à 18,3 km de Parempuyre
SELARL BVM
Office à 12,9 km de Parempuyre
SCP LANDREAU Stéphanie MAS Yves CLEMENT LAMY Stéphanie
Office à 11,7 km de Parempuyre
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.