- Office à 132,0 km de Orval
- Langues parlées : Français, anglais, allemand
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orval Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Orval et ses environs, jeux concours
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- Office à 300,4 km de Orval
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 324,8 km de Orval
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 336,2 km de Orval
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P HUISSIERS REUNIS
Office à 30,6 km de Orval
S.A.S.U MAJORCRYK Elodie
Office à 30,7 km de Orval
S.C.P HUISSIERS REUNIS
Office à 23,9 km de Orval
MARCHAND GERAUD
Office à 36,7 km de Orval
S.E.L.A.R.L ACTOHUISMANCHE
Office à 55,6 km de Orval
S.C.P MICHEL Vincent
Office à 20,4 km de Orval
S.C.P LADUNE Stéphane
Office à 70,1 km de Orval
S.C.P BAZIN GILLES GERLIC OLIVIER
Office à 69,8 km de Orval
S.E.L.A.R.L MONCHECOURT Edouard
Office à 70,9 km de Orval
S.E.L.A.R.L ACTOHUISMANCHE
Office à 12,6 km de Orval
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.