Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orthez Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Orthez et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 324,1 km de Orthez
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 351,4 km de Orthez
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 355,8 km de Orthez
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain

Office à 38,6 km de Orthez

S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin

Office à 72,2 km de Orthez

S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE

Office à 12,3 km de Orthez

ORTI-ROY PATRICIA

Office à 30,6 km de Orthez

S.C.P LACOMBE MICHEL

Office à 57,8 km de Orthez

MADIOT Cécile

Office à 53,7 km de Orthez

ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE

Office à 81,9 km de Orthez

S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE

Office à 57,4 km de Orthez

S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE

Office à 39,0 km de Orthez

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 51,2 km de Orthez

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

Office à 38,6 km de Orthez

LEFEBVRE-LARAN Claire

Office à 38,7 km de Orthez

S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.

Office à 39,1 km de Orthez

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 35,5 km de Orthez

S.C.P LARTIGAU PHILIPPE

Office à 38,6 km de Orthez

S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina

Office à 58,0 km de Orthez

S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE

Office à 38,9 km de Orthez

S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine

Office à 61,5 km de Orthez

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.