- Office à 86,0 km de Orry-la-ville
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orry-la-ville Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Orry-la-ville et ses environs, jeux concours
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- Office à 325,2 km de Orry-la-ville
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 326,5 km de Orry-la-ville
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Office à 357,3 km de Orry-la-ville
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
Office à 15,5 km de Orry-la-ville
S.C.P SAUNIER Corinne RIGOUSTE Guillaume
Office à 30,1 km de Orry-la-ville
ROGER XAVIER
Office à 49,4 km de Orry-la-ville
S.C.P FOUGERON JEAN GAUTHIER ISABELLE
Office à 45,5 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 61,1 km de Orry-la-ville
S.C.P CALLENS-HENRY Sophie SOUYAH-MEDEUF Shérazade
Office à 29,2 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 33,8 km de Orry-la-ville
S.C.P BACLET GUY QUIGNON JULIEN
Office à 63,8 km de Orry-la-ville
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 45,9 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L DORINET XAVIER
Office à 34,9 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L MARGO-DOYEN Catherine DOYEN Florent
Office à 8,1 km de Orry-la-ville
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 19,8 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L PAILLARD OLLAGNON MARA COULON
Office à 14,0 km de Orry-la-ville
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 19,4 km de Orry-la-ville
S.C.P BERAT Nathalie FORESTIER Marlène CIVIERO Elodie
Office à 9,7 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L JURICOM
Office à 34,7 km de Orry-la-ville
S.E.L.A.R.L JURIJUST
Office à 42,0 km de Orry-la-ville
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.