Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Orléans Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Orléans et ses environs, jeux concours

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Auxilia conseils 18

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié

Office à 98,2 km de Orléans
Langues parlées : Français
1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 183,2 km de Orléans
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 189,3 km de Orléans
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 218,8 km de Orléans
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BOUFFORT Bérengère

Office à 1,0 km de Orléans

GAULTIER-DOUCET Carole

Office à 1,3 km de Orléans

S.C.P VIGNY Isabelle

Office à 1,2 km de Orléans

S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER

Office à 1,4 km de Orléans

DERUELLE François

Office à 1,9 km de Orléans

S.C.P PROVOST & TEGUI

Office à 2,7 km de Orléans

S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS

Office à 1,4 km de Orléans

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.