Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Oberhausbergen Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Oberhausbergen et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 566,5 km de Oberhausbergen
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 595,5 km de Oberhausbergen
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 616,5 km de Oberhausbergen
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P DEMMERLE Benoît - STALTER Anne

Office à 5,7 km de Oberhausbergen

FEMIA Salvatore

Office à 7,6 km de Oberhausbergen

S.E.L.A.R.L FAVIER Jean-Paul - WALTER Sandrine

Office à 2,7 km de Oberhausbergen

S.C.P VITELLI GERALD VIX ARNAUD

Office à 10,1 km de Oberhausbergen

S.C.P SCHAEFFER CATHIA KLING JULIEN

Office à 5,8 km de Oberhausbergen

DA SILVA-DERRINGER MARIE

Office à 12,8 km de Oberhausbergen

S.C.P KALETA Nicolas et VACCARO Floriane

Office à 27,6 km de Oberhausbergen

TRZMIEL-DA COSTA Caroline

Office à 38,2 km de Oberhausbergen

SENGLER - CLAUSS Christine

Office à 8,4 km de Oberhausbergen

DI MARTINO HIPPOLYTE

Office à 21,3 km de Oberhausbergen

PILET Sébastien

Office à 51,0 km de Oberhausbergen

SERMONNE Myriam

Office à 5,5 km de Oberhausbergen

KECK-MASINI SOLANGE

Office à 23,1 km de Oberhausbergen

PETER Fabrice

Office à 2,9 km de Oberhausbergen

HEINIMANN Camille

Office à 31,7 km de Oberhausbergen

S.C.P IRION MICHEL BOURREL VERONIQUE

Office à 1,8 km de Oberhausbergen

SCHNEIDER CHRISTOPHE

Office à 28,3 km de Oberhausbergen

BERTRAND Alexandre

Office à 22,0 km de Oberhausbergen

WERNERT YVES

Office à 22,7 km de Oberhausbergen

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 42,6 km de Oberhausbergen

MUSLIN Hélène

Office à 29,3 km de Oberhausbergen

ROESSLINGER PHILIPPE

Office à 56,6 km de Oberhausbergen

MORITZ PASCAL

Office à 37,6 km de Oberhausbergen

S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia

Office à 5,5 km de Oberhausbergen

FRISCH VINCENT

Office à 4,8 km de Oberhausbergen

BOTZONG FRANCINE

Office à 37,5 km de Oberhausbergen

NIEL CHRISTOPHE

Office à 8,1 km de Oberhausbergen

WAGNER GERARD

Office à 6,6 km de Oberhausbergen

S.C.P SINGER François et TRESCH Katia

Office à 16,8 km de Oberhausbergen

S.C.P JOCQUEL Isabelle et MERIOT Aymeric

Office à 43,3 km de Oberhausbergen

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.