- Office à 548,2 km de Mutzig
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mutzig Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Mutzig et ses environs, jeux concours
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- Office à 577,4 km de Mutzig
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 598,3 km de Mutzig
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEMMERLE Benoît - STALTER Anne
Office à 21,7 km de Mutzig
FEMIA Salvatore
Office à 23,1 km de Mutzig
S.E.L.A.R.L FAVIER Jean-Paul - WALTER Sandrine
Office à 18,9 km de Mutzig
S.C.P VITELLI GERALD VIX ARNAUD
Office à 19,5 km de Mutzig
S.C.P SCHAEFFER CATHIA KLING JULIEN
Office à 21,8 km de Mutzig
DA SILVA-DERRINGER MARIE
Office à 28,3 km de Mutzig
S.C.P KALETA Nicolas et VACCARO Floriane
Office à 24,7 km de Mutzig
TRZMIEL-DA COSTA Caroline
Office à 54,1 km de Mutzig
SENGLER - CLAUSS Christine
Office à 20,6 km de Mutzig
DI MARTINO HIPPOLYTE
Office à 38,9 km de Mutzig
PILET Sébastien
Office à 66,7 km de Mutzig
SERMONNE Myriam
Office à 21,3 km de Mutzig
KECK-MASINI SOLANGE
Office à 39,0 km de Mutzig
PETER Fabrice
Office à 18,4 km de Mutzig
HEINIMANN Camille
Office à 37,0 km de Mutzig
S.C.P IRION MICHEL BOURREL VERONIQUE
Office à 19,6 km de Mutzig
SCHNEIDER CHRISTOPHE
Office à 20,5 km de Mutzig
BERTRAND Alexandre
Office à 19,3 km de Mutzig
WERNERT YVES
Office à 8,1 km de Mutzig
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 29,8 km de Mutzig
MUSLIN Hélène
Office à 14,9 km de Mutzig
ROESSLINGER PHILIPPE
Office à 53,1 km de Mutzig
MORITZ PASCAL
Office à 48,3 km de Mutzig
S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia
Office à 21,4 km de Mutzig
FRISCH VINCENT
Office à 21,8 km de Mutzig
BOTZONG FRANCINE
Office à 19,3 km de Mutzig
NIEL CHRISTOPHE
Office à 20,9 km de Mutzig
WAGNER GERARD
Office à 22,4 km de Mutzig
S.C.P SINGER François et TRESCH Katia
Office à 12,0 km de Mutzig
S.C.P JOCQUEL Isabelle et MERIOT Aymeric
Office à 30,4 km de Mutzig
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.