- Office à 18,4 km de Morangis
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Morangis Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Morangis et ses environs, jeux concours
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- Office à 18,5 km de Morangis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 275,7 km de Morangis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 278,5 km de Morangis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 6,9 km de Morangis
S.E.L.A.S PROESING
Office à 31,7 km de Morangis
DIAS Sandrine
Office à 2,8 km de Morangis
S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES
Office à 30,5 km de Morangis
S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion
Office à 10,6 km de Morangis
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 13,1 km de Morangis
S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES
Office à 14,7 km de Morangis
S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE
Office à 9,2 km de Morangis
S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury
Office à 6,4 km de Morangis
S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.
Office à 5,8 km de Morangis
S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés
Office à 6,2 km de Morangis
S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES
Office à 10,5 km de Morangis
S.E.L.A.R.L HDJ 91
Office à 3,1 km de Morangis
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 3,0 km de Morangis
S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA
Office à 13,8 km de Morangis
S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS
Office à 24,3 km de Morangis
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.