- Office à 52,6 km de Montlebon
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Montlebon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Montlebon et ses environs, jeux concours
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- Office à 443,2 km de Montlebon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 481,1 km de Montlebon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 494,7 km de Montlebon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 50,1 km de Montlebon
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 50,6 km de Montlebon
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 53,8 km de Montlebon
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 24,5 km de Montlebon
SOTGIU Gabriel
Office à 63,1 km de Montlebon
HEITZMANN DIDIER
Office à 24,5 km de Montlebon
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 2,7 km de Montlebon
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 53,6 km de Montlebon
DAGUET JACQUES
Office à 36,5 km de Montlebon
MIDEZ NADINE
Office à 2,9 km de Montlebon
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 52,7 km de Montlebon
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 40,7 km de Montlebon
KREMER LOIC
Office à 26,5 km de Montlebon
VERHILLE Audrey
Office à 53,4 km de Montlebon
DROMARD THIERRY
Office à 24,5 km de Montlebon
VERHILLE Audrey
Office à 40,3 km de Montlebon
JOUVE MICHEL
Office à 46,2 km de Montlebon
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 50,4 km de Montlebon
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 50,3 km de Montlebon
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 24,6 km de Montlebon
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.