Trouver un Huissier de justice - Montagnac et ses environs - jeux concours
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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S.C.P CARPENTIER Jean-Charles JONCA-CARPENTIER Isabelle
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S.A.S ACTES7
FRESSON GUY
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S.C.P MERLE NICOLE CHAUCHARD VINCENT CHERTIN NICOLAS BORREL JEAN-PIERRE DE MARI VERONIQUE
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S.E.L.A.R.L ABC DROIT
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S.C.P ROUX Jean-Philippe & FRION-MARTINEZ Charlène
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Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.