- Office à 10,5 km de Moncé-en-Belin
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Moncé-en-Belin Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Moncé-en-Belin et ses environs, jeux concours
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- Office à 145,8 km de Moncé-en-Belin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 171,5 km de Moncé-en-Belin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 176,0 km de Moncé-en-Belin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
LITTERST Aurore
Office à 30,3 km de Moncé-en-Belin
S.C.P MALLARD Estelle et RADONDE Louis
Office à 10,6 km de Moncé-en-Belin
REBUFFEL YOLANDE
Office à 34,0 km de Moncé-en-Belin
S.C.P RENON Guillaume - LARUPE Benoît - ANDRO Marie-Charlotte - DEMAS Claire - AUBRY Julien
Office à 11,9 km de Moncé-en-Belin
S.E.L.A.R.L SARTHUIS
Office à 37,4 km de Moncé-en-Belin
S.C.P LELEON Marc REQUIS Vincent
Office à 11,6 km de Moncé-en-Belin
S.E.L.A.R.L SARTHUIS
Office à 22,4 km de Moncé-en-Belin
S.C.P VENISSE Philippe et FERREIRA DE CARVALHO Thomas
Office à 30,2 km de Moncé-en-Belin
S.E.L.A.R.L GARCIA Sylvianie
Office à 51,5 km de Moncé-en-Belin
DUMAT Frédéric
Office à 9,7 km de Moncé-en-Belin
S.C.P BAK DIDIER BOURCIER DAVID PIRON GUILLAUME
Office à 11,6 km de Moncé-en-Belin
S.C.P PARASIE Pierre et AGRA PECHIODAT Magalie
Office à 46,2 km de Moncé-en-Belin
S.C.P PARASIE Pierre et AGRA PECHIODAT Magalie
Office à 34,9 km de Moncé-en-Belin
VAIDIE Amandine
Office à 11,8 km de Moncé-en-Belin
MARNAS Pierre-Yves
Office à 39,9 km de Moncé-en-Belin
S.C.P DEGAN HUBERT ET DEGAN GERARD
Office à 11,6 km de Moncé-en-Belin
REBUFFEL YOLANDE
Office à 28,1 km de Moncé-en-Belin
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.